Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles nous procédons à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la vente de produits qui s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, des produits proposés sur notre site Internet www.piece-50-homologue.fr.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.piece-50-homologue.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 - Identité de l'entreprise

ETABLISSEMENT MAXIPIECES (Mr Pfauwathel Ulric)
Site internet : www.piece-50-homologue.fr
Adresse : Boîte postale 8 - 53140 Pré en Pail (France)
513 024 422 r.c.s Laval
Numero TVA intracommunautaire : FR80 513024422

 

Article 3 - Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site, peuvent commander sur le site www.piece-50-homologue.fr. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Lors d‘un paiement par carte, le client garantit qu‘il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

 

Article 4 - Informations personnelles et protection des données

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s‘engage sur la véracité de ces dernières :
- nom et prénom
- adresse
- téléphone
- adresse électronique
- données bancaires

Le client doit vérifier l‘ensemble des renseignements saisi au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
Dans le cas d‘une commande passée par téléphone, le client doit également vérifier les informations lors de la réception de sa confirmation de commande par mail (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, produit commandé ...). L'absence de données entraîne l'annulation de votre commande. En passant commande sur le site, vous acceptez ces conditions générales de vente. Vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Si après validation de sa commande, le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en nous contactant dans les plus brefs délais.
MAXIPIECES ne saurait être tenu responsable d‘éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d‘erreur de livraison, y compris s‘il s‘agit d‘une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d‘une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s‘interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Les informations collectées par MAXIPIECES lors de toute commande par un client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d‘un droit de rectification, d‘opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en contactant MAXIPIECES via la rubrique "Nous contacter".

 

Protection des données personnelles
 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
MAXIPIECES est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1402523.
MAXIPIECES s’engage à ne pas donner, louer ou vendre vos informations à des tiers à des fins publicitaires, sans vous avoir demandé votre consentement au préalable.
Le Règlement Général de Protection des données (RGPD), en vigueur à partir du 25 mai 2018 définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées. Nous détaillons ici les données collectées, leurs utilisations et leurs objectifs, leur durée de conservation et l'accès à vos droits les concernant.
 

1 - Les informations que nous collectons et leurs utilisations :

 

• Les données que vous nous fournissez :
 
- MAXIPIECES collecte les données de ses clients lors d’une commande (email, nom, prénom, entreprise, adresse, téléphone, informations bancaires). Ce recueil de données a pour but principal de traiter, d’acheminer vos commandes, d’établir les factures, d’assurer le suivi des commandes, mais aussi de prévenir les risques de fraude ou autres activités potentiellement illégales. Elles sont utilisées par nos différents services (service commercial, expédition, comptabilité et après-vente).
 
- MAXIPIECES collecte vos données lorsque vous remplissez notre formulaire de contact (nom, prénom, téléphone, motif de commande, référence du produit commandé, numéro de commande, motif de retour, message). Elles sont utilisées par nos différents services (service commercial, expédition, comptabilité et après-vente), pour mieux traiter l’ensemble de vos requêtes.
 
- MAXIPIECES collecte vos données lorsque vous exercez votre droit de retour (nom, email, téléphone, message). Ce recueil de données vise à traiter votre demande de retour. Elles sont utilisées par nos services comptabilité et après-vente.
 
Les informations personnelles de l’utilisateur ne sont collectées qu’avec son autorisation préalable pour la collecte et l’utilisation de certaines informations dans le respect des règles présentées ici. En accordant cette permission, l’utilisateur fournit ces informations volontairement.
 
 
• Les données collectées automatiquement lors de votre visite sur notre site :
 
Lors de votre visite, nous recueillons automatiquement des données techniques à caractère non personnel sur l’ordinateur que vous utilisez pour accéder à nos services (type, paramètres de connexion, système d’exploitation, adresse IP, durée des visites, URL des pages de renvoi et de sortie…).
Notre site utilise aussi les services de Google Analytics. L’utilisation de ces services est soumise aux règles de confidentialité de Google et à leurs conditions générales.
 
Le recueil de ces données permet au service marketing d’exploiter, d’améliorer et d’optimiser nos performances et services, mais aussi de personnaliser, mesurer et améliorer notre publicité pour vous proposer des offres plus personnalisées. Vous pouvez à tout moment désactiver l’utilisation des cookies par Google. Plus d’informations sur la gestion des cookies.
 
 
• Les données transmises à des tiers
 
MAXIPIECES est amené à partager certaines données des utilisateurs avec des tiers, qui nous fournissent des services et vous assurent un meilleur service :
 
- 42 Stores, solutions de création de sites e-commerce : a accès à l’ensemble des données clients uniquement pour le développement de notre site web.
- Gandi, société d’hébergement : a accès à l’ensemble des données clients uniquement si nous l’autorisons.
- Colissimo et DPD, sociétés de transport : ont accès à votre nom, prénom, adresse de livraison, téléphone, email, dans le cadre de la livraison de vos commandes.
- Paybox et Payal, société de traitement des paiements : a accès à votre nom, prénom, téléphone, email, et autres informations de transaction, dans le cadre du traitement de vos paiements et de contrôles anti-fraude.
 
 

2 - Vos droits :

 

• Conservation des données :
 
Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite des paiements.
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que votre compte est actif ou autant que nécessaire pour vous fournir des services.

 
• Gestion de vos informations :
 
Vous avez un droit permanent d’accès, de rectification ou de suppression sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment accéder à vos données personnelles en faisant une demande auprès de MAXIPIECES (voir Page Contact) afin de savoir quelles sont les informations dont nous disposons sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ou supprimer ces données.
Vous pouvez également gérer ces informations dans votre compte, si vous en avez créé un.
MAXIPIECES est le seul détenteur des informations vous concernant.

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, MAXIPIECES et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.
 
MAXIPIECES se réserve le droit de modifier à tout moment cette politique de protection des données. Vous serez alors informé des modifications effectuées, dans votre compte ou par courrier électronique.
Pour toutes questions relatives à la protection de vos données personnelles ou pour contacter notre délégué à la protection des données, merci d’utiliser l’adresse électronique : contact@maxipieces.fr.
 
Présence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique (art.L.223-2 du code de la consommation)
Lorsque le numéro de téléphone du client est recueilli suite à la création de son compte ou de la passation de sa commande, nous informons le client que ses coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne gestion de ses commandes ou pour le contacter. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, nous informons le client qu’il peut, s’il le souhaite, s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Le client peut également s’inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels le client a déjà conclu un contrat.

 
Lorsque vous accédez au site www.piece-50-homologue.fr, passez commande, créez votre compte ou demandez à recevoir notre newsletter, vous acceptez donc le présent règlement sur la protection de vos données.

LOI APPLICABLE, JURIDICTIONS COMPETENTES ET MEDIATION
En cas de litige portant sur une commande, le client doit dans un premier temps adresser une réclamation écrite au Service Client du Vendeur en vue de rechercher une solution amiable soit par voie électronique à contact@maxipieces.fr ou par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessous :
Maxipieces
Boîtes Postale 8
53140 Pré En Pail
 
A défaut d’accord amiable, le client pourra recourir à une médiation dont nous relevons, conformément aux articles L.616 - 1 et R.616 - 1 du code de la consommation.
"Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique : https://app.medicys-consommation.fr/?proId=a3fedb77-489a-4f4f-af3c-472b4adcf28d ou par voie postale : Concord - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris"

 

Article 5 - Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'acheteur clique sur l'icône " Validez la commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La commande faite sur le site www.piece-50-homologue.fr sera expédiée seulement après le paiement reçu.
MAXIPIECES recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

L'acheteur, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés par MAXIPIECES, à sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les matériels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

Les modèles sont donnés seulement à titre indicatif.
Merci de vérifiez la compatibilité avec votre engin, garagiste ou constructeur avant toute commande.

 

Article 6 - Produits

 

informationLes produits vendus sur www.piece-50-homologue.fr doivent être utilisés et/ou montés par des personnes compétentes sous leurs seuls responsabilité. 
Maxipieces ne peut être tenu responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais montage/démontage, ni même des dommages direct ou indirect qui pourrait être causé dans ces conditions.

 

1 - Garantie

Les produits vendus sur www.piece-50-homologue.fr sont couverts par les garanties légales de conformité et des vices cachés. En application aux dispositions du Code de la Consommation, le client bénéficie d'une garantie contre les défauts de conformité. Le client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre le remboursement ou une réduction du prix si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ; ou qu’aucun moyen n’est réalisable. Aucun frais ne sera demandé au client pour le remplacement, la réparation, le remboursement ou la réduction du prix. Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auxquels ils sont destinés. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 al.1er : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. »


Exclusions de prise en garantie :
Le client ne peut pas faire jouer la garantie de conformité selon l’article L.217-8 de ces cas :
- Lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de l’achat.
- Lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de l’achat.

 

Dans d’autres cas, il ne faut pas confondre les défauts de conformité ou vices caché avec :
- Les conséquences liées à une erreur d’emploi ou de montage.
- Les dommages causés par un autre élément défectueux du véhicule.
- Les conséquences d’un manque de lubrification.
- Une usure normale du produit.
- Les conséquences liées à une utilisation sur un véhicule non compatible ou transformé.
- Les dommages d'une cause externe comme : un accident, incendie, vandalisme…
- Les conséquences d’un stockage qui a été nuisible à l’article.
**Liste donnée à titre d'exemple et non exhaustif. 
Maxipieces ne peut être tenu responsable du défaut du produit s’il en résulte des hypothèses ci-dessus.


Mise en œuvre de la garantie de conformité
Si vous disposez d’une facture de montage du produit par un professionnel, il est recommandé de nous transmettre une copie afin de nous permettre de prendre contact directement avec eux. 
Dans tous les cas, vous ne devez pas renvoyer le produit mais prendre contact avec nous au préalable. Afin que la garantie se déroule le plus rapidement possible, merci de nous contacter par mail à : contact@maxipieces.fr ou par courrier à : Maxipièces, Boîte postale 8, 53140 Pré en Pail (France).

Votre demande sera alors étudiée dans les plus bref délais. Dans certains cas, il pourra aussi vous être demandé de nous transmettre des photos afin d'éviter un retour du produit.
Votre demande de prise en garantie peut être sujet à une expertise de Maxipieces ou de notre fournisseur afin de connaître la cause exact de la non conformité ou du vice caché.


Lorsqu’il y a défaut de conformité
Maxipieces proposera alors le remplacement du produit ou la réparation du produit si cela est possible. Le choix est libre au client, sauf si celui-ci engendre des coûts disproportionnés par rapport au second moyen.
Le client aura alors le choix :
- De rendre le produit et se faire restituer le prix.
- De garder le produit et se faire restituer une partie du prix.

 

2 - Législation sur les pièces compétitions

 

Certaines pièces vendues sur ce site sont dites pièces « non homologué ou compétition » et ne sont donc pas homologuées pour une utilisation sur la voie publique sur le territoire français. Chaque pays possède ses propres lois en matière de restriction pour l’usage de ces pièces. Chaque utilisateur doit donc prendre connaissance des lois du pays dans lequel il compte utiliser ces produits.
Sur le territoire français, ces produits entrent dans le champ d’application de la loi N° 2003-495, Article 317-5 du 12 Juin 2003 et de l’arrêté de 1991 ainsi que de l’article R.311-1 du code de la route (Décret n° 2004-209 du 04 mars 2004).
Sur le site
www.piece-50-homologue.fr, les produits sont signalés : « non homologué ou pièce de compétition »

L’utilisateur stipule, par la validation de sa commande, avoir été informé de la non-homologation de ces produits, être majeur et avoir pris connaissance des risques quant à l’acquisition de produits entrant dans cette législation et s’engage à n’utiliser ces produits que dans le cadre d’un usage privé ou professionnel au titre de la compétition ou du loisir sur terrain privé. Il s’engage également lors de la revente éventuelle de ce produit à informer le futur acquéreur des dispositions précédemment évoquées, en insistant sur le fait que les modifications qu’apportent ces « non-homologué ou compétition » changent les caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation, ce qui le rend impropre à la circulation routière, donc de s’en servir sur la voie publique.

 

3 - Caractéristiques des produits

 

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de www.piece-50-homologue.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander et/ou nous contacter.
L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de
www.piece-50-homologue.fr.
Les offres présentées par
www.piece-50-homologue.fr sont valables jusqu'à la fin de leur publication sur le site.
MAXIPIECES se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs et aux différents arrivages pour la partie destockage.

 

4 - Disponibilité des produits / Stock

 

Nos stocks et ceux de nos fournisseurs sont mis à jour régulièrement, malgré cela les commandes sont dépendantes d’éventuelles fluctuations de stock, nous ne sommes donc pas à l'abri d’une rupture de stock inopinée sur un produit. 
Les délais annoncés ne prennent pas en compte les éventuelles défaillances ou grève soit de l'un de nos fournisseurs ou du livreur. Dans tous les cas, MAXIPIECES honorera les commandes dans la limite de ses stocks et de ceux de ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée d'un produit commandé, MAXIPIECES recherchera s'il dispose d'un produit similaire en qualité, en caractéristiques techniques et en prix et en informera immédiatement le client. 
 

Si MAXIPIECES trouve un produit répondant à ces critères, le produit sera proposé au client. Si il existe une différence de prix, il sera proposé :
- Sans supplément dans le cas d'un produit plus cher.
- Avec remboursement de la différence dans le cas d'un produit moins cher.

 

Si MAXIPIECES ne trouve pas de produit répondant à ces critères, le client sera remboursé immédiatement.
Dans tous les cas, le client aura aussi la possibilité de demander l'annulation et le remboursement immédiat de sa commande en nous contactant directement sur le site rubrique : 
Nous contacter

 

Article 7 - Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de www.piece-50-homologue.fr, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les "prix public constaté" sont une idée du prix moyen de l'article en magasin, concession, site internet, mais aussi les prix conseillés par nos fournisseurs. En aucun cas les prix barrés ne doivent être pris en tant que base d'achat, vous êtes donc libre de faire votre propre recherche afin de connaitre le prix moyen de l'article que vous voulez acheter. Nos prix ne comprennent pas les frais d'expédition sauf mention contraire dans les annonces ou si la commande totale atteint le plafond indiqué dans nos tarifs de livraison, dans ce cas les frais de port deviennent gratuits !

Facturés en supplément du prix des produits achetés et suivant le lieu de livraison, les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée avant toute commande.

 

1 - Paiement du prix

 

MAXIPIECES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou accomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué
par MAXIPIECES au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque ou espèce lors de sa réception.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire via le credit agricole (systeme paybox), Paypal, chèque bancaire ou postal ou espèce (merci de nous envoyer les espèces en euros et en lettre recommandée pour plus de sécurité).
L'acheteur garantit à MAXIPIECES qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de l'enregistrement du bon de commande.

MAXIPIECES se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leurs natures et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

 

2 - Modalités de paiement et sécurisation

 

Modes de paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

• Par carte bancaire (Paybox) :
Le paiement s'effectue sur la page sécurisée de la plateforme Paybox du Crédit agricole.
Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de
www.piece-50-homologue.fr.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée à l'acceptation du paiement par la banque du Crédit agricole (Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite des paiements).

• Par paypal :

Le paiement s'effectue sur le site sécurisé de notre partenaire Paypal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.piece-50-homologue.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par Paypal.
Votre commande sera validée et débitée le jour de l'enregistrement de votre commande (Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite des paiements).

• Par chèque bancaire :

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.


informationTout défaut de paiement peut entraîner des poursuites judiciaires et des pénalités de retard.

 

  • En espèce (en euros et en lettre recommandée) :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre courrier, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre courrier.

MAXIPIECES se décharge de toute responsabilité en cas de disparition ou de vol de votre règlement et/ou du courrier. C’est pourquoi nous vous incitons à faire un envoi en lettre recommandée.

 

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de MAXIPIECES jusqu'au moment du transfert de propriété qui a lieu lors de la conclusion de la commande faite sur le site www.piece-50-homologue.fr par le consommateur (art 1583 du code civile).

 

3 - Défauts de paiement

 

Tout défaut de paiement peut entraîner des poursuites judiciaires et des pénalités de retard.

 

4 - Conditions pour les paiements

 

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses clients, MAXIPIECES peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués si il en estime la provenance douteuse.
Dans le cas d‘un contrôle, le client est prévenu par email des justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux services de MAXIPIECES afin de permettre une validation définitive de la commande.

 

Article 8 - Livraison et réception

 

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

 

1 - Règles générales

 

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
L'acheteur peut, à sa demande expresse en cas de cadeau ou autre, obtenir une facture via l'adresse de facturation et non via l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet lors de la commande.

MAXIPIECES livre par Colissimo Suivi, transporteur DPD (hors Corse), Lettre Max et Lettre Suivie de la Poste pour les livraisons en France sinon autre prestataire de distribution de courrier dans les autres pays.

 

informationPour une livraison à l’étranger, le destinataire doit se préparer au paiement de frais de dédouanement. Conformément à l'article 293 A du code Général des Impôts, ces frais sont à régler à la réception du colis.

 

 

2 - Enlèvement

 

MAXIPIECES donne la possibilité à ses clients de venir enlever leur commande à ses locaux exclusivement sur rendez-vous en nous contactant via la rubrique Nous contacter.

 

3 - Caractéristiques du système Colissimo Suivi de La Poste

 

L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- De signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves auprès du livreur.
- Éventuellement refuser la marchandise auprès du livreur.
- De signaler ces incidents à MAXIPIECES.

 

4 - Délais d'expédition et de livraison

 

Les délais indiqués peuvent varier selon la typologie du produit et sa disponibilité.
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande.

L'ensemble des délais annoncés ne prennent pas en compte les éventuelles ruptures de stock et défaillances ou grève soit de l'un de nos fournisseurs ou du livreur.
Dans tous les cas, il est possible de prendre contact avec notre service client pour avoir plus d’informations sur nos délais de livraison via la rubrique Nous contacter 

 

5 -Tarif Colis

 

Livraison en Courrier suivi via LA POSTE, Colissimo ou DPD :
Les frais de participation à la préparation et à l'expédition sont disponible sur notre page : "TARIFS DE LIVRAISON"


Pour une livraison à l’étranger, le destinataire doit se préparer au paiement de frais de dédouanement. Conformément à l'article 293 A du code Général des Impôts, ces frais sont à régler à la réception du colis.

 

 

Article 9 - Service clientèle et suivi de commande

 

Pour toute information, l'acheteur peut nous contacter via la rubrique Nous contacter.

 

 

Article 10 - Droit de rétractation et droit de retour

 

1 - Droit de rétractation / retour

 

Vous avez la possibilité d'exercer votre droit de rétractation sur votre commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours (voir art. R.121-1 et 121-2 du décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation). Vous pouvez ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne vous convient pas, sous condition qu’il soit dans un état propre à la re-commercialisation.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client prend physiquement possession du bien.
*Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice par le client de son droit de rétractation, le retour de la commande est à la charge du client. Le client devra renvoyer le bien selon les modalités décrites ci-dessous au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué sa décision de se rétracter. Ce droit de rétractation est accordé au consommateur sans préjudice des dispositions légales relatives au droit de rétractation décrites ci-dessus.


Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation en remplissant le formulaire de Contact, ou au moyen d'une déclaration en lettre envoyée par la poste à l’adresse : Maxipièces - Boîte postale 8 - 53140 Pré en Pail, ou courrier électronique à contact@maxipieces.fr, en indiquant votre nom, numéro de commande, votre adresse géographique, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire : 

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Maxipièces, Boîte postale 8, 53140 Pré en Pail (France), contact@maxipieces.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Imprimer ce formulaire

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours.
Toute demande parvenue à MAXIPIECES au delà de ce délai de 14 jours calendaires, sera soumise aux conditions de retour de MAXIPIECES étendu à 30 jours (voir ci-dessous).

 

2 - Droit de retour étendu à 30 jours

 

Au-delà du délai légal de 14 jours, MAXIPIECES vous accorde un droit de retour étendu à 30 jours.
Toutefois, passé le délai légal de 14 jours, votre retour ne sera remboursé que sous forme d’avoir (valable 3 mois à partir de la réception du retour par MAXIPIECES).

 

Le délai de rétractation expire donc 30 jours après le jour où le client prend physiquement possession du bien.
Toute demande de retour doit être effectuée avant ce délai de 30 jours, auprès du Service Client via la rubrique Nous contacter, et doit respectée la procédure de retour décrite ci-dessus (rubrique: 1 - Droit de rétractation / retour).

En cas d’exercice par le client de son droit de rétractation, le retour de la commande est à la charge du client. Le client devra renvoyer le bien selon les modalités décrites ci-dessous au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué sa décision de se rétracter. Ce droit de rétractation est accordé au consommateur sans préjudice des dispositions légales relatives au droit de rétractation décrites ci-dessus.

 

3 - Effets de rétractation/retour

 

En cas de rétractation ou de retour de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation/retour.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.


Vous devrez nous renvoyer ou nous rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation/retour du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Si le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par La Poste : vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

4 - Procédure de retour d'un produit

 

Pour exercer son droit de retour, le client doit impérativement nous contacter au préalable via la rubrique « Nous contacter ».
Si le retour a pour origine un changement d‘avis, le client doit se rendre à son bureau de Poste et expédier la commande à l‘adresse qui lui sera communiquée par MAXIPIECES
Lors du retour d'une commande qui a pour origine une erreur de MAXIPIECES, nous nous engageons à vous fournir un bordereau de retour.
Lors d‘un enlèvement de marchandises à nos locaux, en cas de retour, le client doit nous retourner par ses propres moyens la marchandise à l‘entrepôt dans lequel l‘enlèvement a été effectué.
Le client ne pourra en aucun cas demander la reprise du produit à domicile par MAXIPIECES.

Le produit doit impérativement être retourné à MAXIPIECES dans un état propre à la revente, c‘est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :
- Dans son état d‘origine.
- Protégé par un emballage de transport.
- Avec tous les accessoires joints à l’article.
- En parfait état de fonctionnement.

Les risques liés au retour du produit, quelle qu‘en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par MAXIPIECES.
En cas d‘exercice du droit de rétractation dans le respect des conditions stipulées ci-dessus, le client se verra proposer un remboursement intégral (pour un retour dans le délai des 14 jours dès réception de la commande). Pour un retour au delà du délai des 14 jours et avant 30 jours dès réception de la commande, le client se verra proposer un Avoir.
Si le client choisit le remboursement, MAXIPIECES remboursera le client dans un délai maximum de 14 jours. 
En cas de non respect des règles de retour, MAXIPIECES se réserve le droit de refuser les produits retournés et de ne pas procéder au remboursement.

 

Article 11 - Erreurs éventuelles

 

Tous les prix sont donnés sous réserve d‘erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, MAXIPIECES contactera le client pour l‘avertir de l‘erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d‘annuler la commande corrigée sans pénalité.

Attention ! Avant toute commande, pensez à vérifier la compatibilité avec vos pièces et nos images.
Des modèles d'engins compatibles peuvent être précisés mais seulement à titre indicatif.

 

Article 12 - Liens avec les sites tiers

 

Les sites reliés directement ou indirectement au site www.piece-50-homologue.fr ne sont pas sous le contrôle de MAXIPIECES. En conséquence, MAXIPIECES n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.