1- Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles nous procédons à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la vente de produits qui s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés sur notre site Internet "www.piece-50-homologue.fr".
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.piece-50-homologue.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

2- Identité de l’entreprise


SOCIETE "MAXIPIECES"
Site internet : www.piece-50-homologue.fr
Adresse :Maxipièces
Boîte postale 8
53140 Pré en Pail (France)
Numero TVA intracommunautaire : FR80 513024422

 

3- Capacité


Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site, peuvent commander sur le site www.piece-50-homologue.fr .
Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Lors d‘un paiement par carte, le client garantit qu‘il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

 

4- Informations personnelles

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s‘engage sur la véracité de ces dernières :

- nom et prénom
- adresse
- téléphone
- adresse électronique

Le client doit vérifier l‘ensemble des renseignements saisi au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
Dans le cas d‘une commande passée par téléphone, le client doit également vérifier les informations lors de la réception de sa confirmation de commande par mail (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, produit commandé ...).
Si après validation de sa commande le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en nous contactant dans les plus brefs délai. www.piece-50-homologue.fr ne saurait être tenu responsable d‘éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d‘erreur de livraison, y compris s‘il s‘agit d‘une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d‘une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s‘interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Les informations collectées par www.piece-50-homologue.fr lors de toute commande par un client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d‘un droit de rectification, d‘opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en contactant www.piece-50-homologue.fr via la rubrique nous contacter .

4-1 Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement , l'acheminement des commandes et l'établissement des factures , leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En passant commande sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). www.piece-50-homologue.fr est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1402523.

Vous avez un droit permanent de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de www.piece-50-homologue.fr afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. www.piece-50-homologue.fr est le seul détenteur des informations vous concernant. www.piece-50-homologue.fr peut vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles.

5- Commande


Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'acheteur coche la case: "En validant votre achat vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez nos conditions générales de vente" et cliquez sur l'icône " Validez la commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandé.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'encaissement par www.piece-50-homologue.fr de l'intégralité du prix. www.piece-50-homologue.fr recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

L'acheteur, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés par www.piece-50-homologue.fr , à sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tel qu'il les a préalablement déterminé avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les matériels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

6- produits

6-1 Garantie

Nos produits sont vendus sous la garantie des fournisseurs/fabricants.
Les fournisseurs/fabricants garantissent sur les défauts de fabrication et vices cachés.
La garantie ne pourra être pris en compte seulement après retour et analise du produit par les fournisseurs/fabricants.
(Il est preférable de fournir une facture de montage d'un professionnel diplômé en mécanique motocycle si la piece a été monté.)
Merci de prendre toutes les précautions d'emballage requises pour la protection du produit retourné.
Les frais d'envois et les risques du retour sont à la charge de l'acheteur.
 
Afin que la garantie se déroule le plus rapidement possible merci de nous contacter avant de nous renvoyer le produit.
Contacter nous par telephone au : 0243112843 ou par mail : maxi.pieces@yahoo.fr
 
En cas de défaut de fabrication ou vices cachés le produit sera remplacé ou remboursé. Si le fournisseur ne peut remplacé le produit par un modèle équivalent, un chèque de remboursement vous sera adressé dans un délai maximum de 30 jours.
 
Si le fournisseur ne constate aucun defauts de fabrication le produit ne sera ni remboursé ni remplacé et réexpedier chez le client à ses frais.Sont exclu de garantie; les produits qui ont subi des chocs ou marques diverses, l'usure normal des pièces, un entretien ou montage défectueux, un manque de lubrification et toutes utilisations hors norme.

 

6-2 Caractéristiques des produits


Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de www.piece-50-homologue.fr , des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander et/ou nous contacter dans la rubrique « nous conctacter pour plus de précision »
L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de www.piece-50-homologue.fr .
Les offres présentées par www.piece-50-homologue.fr sont valables jusqu'à la fin de leur publication sur le site. www.piece-50-homologue.fr se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs et aux différents arrivages pour la partie déstockage.

6-3 Disponibilité des produits / Stock


Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles de www.piece-50-homologue.fr et de ses fournisseurs.

A la réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, compter de 48 heures à 12 jours ouvrable en plus du délai de 48 heures de livraison. Nous nous engageons dans les 15 jours ouvrables à compter du paiement de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous proposer un remboursement . Vous pouvez sur simple demande, demander l'annulation de la commande et son remboursement si le délai de 15 jours est dépassé, en nous contactant directement sur le site rubrique :  « nous contacter »
Dans tous les cas, il est possible de prendre contact avec nous dans la rubrique : « nous conctacter » avant de passer votre commande pour connaître l'état du stock et être tenu informé du délai de livraison.


Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes ainsi que l’article que vous nous avez commandé.En cas de rupture de stock trop longue sur l'un des produits de votre commande,
nous expédions le reste de votre commande, si la pièce n'est pas disponible avant un délai de 15 jours ouvrables.

 

7- Prix


Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de www.piece-50-homologue.fr , indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les prix barrés sont une idée du prix moyen de l'article en magasin, concession, site internet, mais aussi les prix conseillés par nos fournisseurs. En aucun cas les prix barrés ne doivent être pris en tant que base d'achat, vous êtes donc libre de faire votre propre recherche afin de connaitre le prix moyen de l'article que vous voulez acheter. Nos prix ne comprennent pas les frais d'expédition sauf mention contraire dans les annonces ou si la commande  total atteint le plafond indiqué dans nos tarifs de livraison, dans ce cas les frais de port deviennent gratuit ! Facturés en supplément du prix des produits achetés et suivant le lieu de livraison. Les frais d'expéditions seront indiqués avant l'enregistrement de la commande.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée avant toute commande.

7-1) Paiement du prix

www.piece-50-homologue.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou accomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par www.piece-50-homologue.fr au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque ou espèce lors de sa réception.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire via le credit agricole(systeme paybox) , Paypal , chèque bancaire ou postal .
L'acheteur garantit à www.piece-50-homologue.fr qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. www.piece-50-homologue.fr se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

7-2) Modalités de Paiement et Sécurisation
Mode de paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :

• par carte banquaire ( paybox ) :
Le paiement s'effectue sur la page sécurisé de la plateforme "paybox" du "credit agricole" .
Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.piece-50-homologue.fr .
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée à l'acceptation du paiement par la banque du credit agricole .

• par paypal :
Le paiement s'effectue sur le site sécurisé de notre partenaire Paypal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.piece-50-homologue.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par Paypal.
Votre commande sera validée et débitée le jour de l'enregistrement de votre commande.

• par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de www.piece-50-homologue.fr jusqu'au complet encaissement de la commande par www.piece-50-homologue.fr  . Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

7-3)  Défaut de paiement

www.piece-50-homologue.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement ou tout autre litige serait en cours ou même déjà réglé.


7.4 Conditions pour les paiements
Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses clients, www.piece-50-homologue.fr est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans le cas d‘un contrôle, le client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux services de www.piece-50-homologue.fr afin de leur permettre une validation définitive de sa commande.


A l‘issue de cet éventuel contrôle :
-www.piece-50-homologue.fr se réserve le droit d‘accepter ou de rejeter la commande,
- En cas de non réception des documents justificatifs dans les plus brefs délai
www.piece-50-homologue.fr se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la commande.
- En cas de réception des documents jugés non-conformes par nos services,www.piece-50-homologue.fr se réserve le droit de rejeter la commande.


8- Livraison et réception


Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

8-1) Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
L'acheteur peut, à sa demande expresse en cas de cadeau ou autre, obtenir une facture à via l'adresse de facturation et non via l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet lors de la commande.
www.piece-50-homologue.fr livre par Colissimo Suivi, Lettre Max et Lettre Suivi de la Poste pour les livraisons en France sinon autre prestataire de distribution de courrier dans les autre pays.
 

8-2) Enlèvement
www.piece-50-homologue.fr donne la possibilité à ses clients de venir enlever leur commande à ses locaux exclusivement sur rendez-vous en nous contactant via la rubrique nous contacter.

8-3) Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE
L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à www.piece-50-homologue.fr.

8-4) Délais d'expédition et de livraison
Les délais varient selon la typologie du produit et sa disponibilité.
 

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande.
Les délais moyens au départ du dépôt de www.piece-50-homologue.fr sont les suivants:
- Colissimo Suivi de la POSTE : 48 heures
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Les délais varient selon la typologie du produit et sa disponibilité.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue d’un délai de 31 jours d'enquête, www.piece-50-homologue.fr procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.
Si, dans un délai de 15 jours, après validation de votre commande, vous ne recevez pas votre colis ou le solde de votre commande et que, durant cette période, vous n'avez pas reçu de notification par email  d'une rupture, mise en attente, d'un envoi de bon d'achat ou d'un remboursement, contactez nous.
L'ensemble des délais annoncés sont indicatifs, ils ne prennent pas en compte les éventuels ruptures de stock et défaillances ou grève soit de l'un de nos fournisseurs ou du livreur (La Poste).
Dans tous les cas, il est possible de prendre contact avec notre service client avant de passer votre commande pour connaître l'état du stock et être tenu informé d'un délai approximatif de livraison. Rubrique : « nous conctacter »
 

8-5) Tarif Colis
Livraison en Colissimo via LA POSTE

Frais de participation à la préparation et à l'expédition 8.90 €uros, gratuit à partir de 200 €uros pour toutes les commandes passées pour la France. Pour une livraison à l'étranger les frais de ports sont indiqués au moment du choix de votre pays de livraison. Pour plus de détails reportez-vous à la rubrique "tarif et livraison".

 

 9- Service clientèle et Suivi de Commande


Pour toute information l'acheteur peut contacter via la rubrique "nous contacter"

 

10- Droit de Rétractation et Droit de Retour

10-1) Généralités
Le client dispose d‘un droit de résiliation qu‘il a la possibilité d‘exercer en nous informant. En cas d‘annulation de commande, les dispositions de l‘article L 121-20 du Code de la Consommation s‘appliquent.
Conformément aux dispositions de l‘article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d‘un droit de retour dans les 7 jours qui suivent la réception de sa commande en cas de livraison à domicile. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.

Le client dispose aussi d‘un droit de retour dans les 7 jours qui suivent la prise en charge de sa commande en cas de retrait à nos locaux. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas.

En cas d‘exercice du droit de retour par le client après un retrait à nos locaux et conformément aux dispositions de l‘article L. 121-20 du Code de la Consommation, le retours de la commande est à la charge du client.

Toute demande de retour parvenue à www.piece-50-homologue.fr au delà de ce délai de 7 jours calendaires pour quelque raison que se soit ne pourra pas être acceptée.

Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :
- l‘impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le client pouvant envoyer un email)
- l‘absence du client durant le délai de 7 jours calendaires suivant la réception de la commande par un tiers,
- la livraison de la commande sur un lieu de vacances ou d‘habitation secondaire,
- un produit offert par le client après le délai de 7 jours calendaires

10-2)  Procédure de retour d‘un Produit
Pour exercer son droit de retour, le client doit impérativement nous contacter au préalable via la rubrique « nous contacter ». Si le retour a pour origine un changement d‘avis, le client doit se rendre à son bureau de Poste et expédier la commande à l‘adresse qui lui sera communiquée par www.piece-50-homologue.fr.

Lors du retour d'une commande qui a pour origine une erreur de www.piece-50-homologue.fr le frais de transport seront remboursé au client.

Lors d‘un enlèvement de marchandises à nos locaux, en cas de retour, le client doit nous retourner par ses propres moyens la marchandise à l‘entrepôt dans lequel l‘enlèvement a été effectué.
Le client ne pourra en aucun cas demander la reprise du produit à domicile par www.piece-50-homologue.fr.

Le produit doit impérativement être retourné à www.piece-50-homologue.fr dans un état propre à la revente c‘est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :

- dans son état d‘origine
-protégé par un emballage de transport, comme à l'expédition(meme si il a été ouvert)
- avec tous les accessoires joints à l’article
- en parfait état de fonctionnement,
- ne portant aucune trace d‘une utilisation
- mettez les produits retournés dans un carton pouvant les contenir et veillez à ce que les produits soient bien calés.

Les risques liés au retour du produit, quelle qu‘en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par www.piece-50-homologue.fr .
En cas d‘exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l‘achat.
Si le client choisit le remboursement, www.piece-50-homologue.fr fera tous ses efforts pour rembourser le client dans un délai de maximum 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. 

En cas de non respect des règles de retour, www.piece-50-homologue.fr se réserve le droit de refuser les produits retournés et de ne pas procéder au remboursement.

11. Erreurs éventuelles


Tous les prix sont donnés sous réserve d‘erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir www.piece-50-homologue.fr contactera le client pour l‘avertir de l‘erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d‘annuler la commande corrigée sans pénalité.

 


12. Liens avec les sites tiers


Les sites reliés directement ou indirectement au site www.piece-50-homologue.fr ne sont pas sous le contrôle de www.piece-50-homologue.fr . En conséquence, www.piece-50-homologue.fr n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.